Conditions Générales de Vente d'AutoVolt

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.auto-volt.net, exploité par AutoVolt, auto-entreprise au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 852 626 258 R.C.S., dont le siège social est situé au 14 Place Jacques Duclos, 42000 Saint-Etienne.

2. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. AutoVolt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commandes

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. AutoVolt se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement.

6. Livraison

Les modalités de livraison, les frais et les délais sont précisés dans notre Politique d'Expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Responsabilité

AutoVolt ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de AutoVolt sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.auto-volt.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AutoVolt. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.